1. Organisation du Jeu
La société ACTA Commerce, locataire gérant, dont le siège social est situé 13 boulevard Monge 69330 Meyzieu et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro N°880 065 537 (ci-après désigné la « Société Organisatrice »), organise du 15 septembre 2022 à 09h00 au 31 décembre 2022 à 23h59 (heures françaises) dans les conditions définies ci-après, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Opération 100% Gain/able – GENERAL» (ci-après dénommé le « Jeu »). Ce Jeu se déroulera sur Internet à l’adresse suivante : operation-general.fr.

2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à tout installateur professionnel (ci-après le « Participant”), majeur, titulaire d’un permis de conduire, domicilié en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ceux de la société gestionnaire du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.

3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
Sur le site operation-general.fr
Sur les réseaux sociaux GENERAL
Sur le site internet www.generalfrance.com
Chez tous les distributeurs des produits GENERAL.

4. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au tirage au sort, le Participant doit :
– Entre le 15 septembre et le 31 décembre 2022 acheter au minimum 1 climatisation gainable de marque GENERAL parmi la liste éligible.
– Se connecter sur le site internet operation-general.fr entre le 15 septembre et le 31 janvier 2023, pour déposer les copies de ses factures d’achats réalisés entre le 15 septembre et le 31 décembre 2022 et s’inscrire en renseignant l’ensemble des champs obligatoires du formulaire, jusqu’au 31 janvier 2022, 23h59.
– Téléchargez les photocopies des factures d’achat des produits (les factures doivent contenir de manière lisible, au moins : la dénomination complète du produit, la quantité, la date d’achat, le montant unitaire ht).
Chacune des factures envoyées constitue une chance supplémentaire d’être tiré au sort.

Toute inscription, incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, le permis de conduire, l’assurance et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.

5. Dotations mises en jeu
Le tirage au sort met en jeu un VEHIUCLE UTILITAIRE de marque Renault modèle Kango Van d’une valeur unitaire indicative de 26.280 euros TTC plus 1172,76 euros TTC d’options et 287,76 euros de taxes.
– Modèle : Kangoo Van GD CONFORT TCE 100 – 22
– Couleur : Gris Highland (KQA)
– Sellerie: Sellerie tissu INTI
– Puissance fiscale: 5 CV
– Fourniture et pose des plaques d’immatriculation
– Option comprise : roue de secours et cric
– Le paiement de la carte grise
La livraison du véhicule se fera à l’adresse du distributeur GENERAL le plus proche du gagnant et le gagnant aura la possibilité de faire ajouter les vinyles adhésifs au nom de son entreprise sur le véhicule gagné, selon son logotype transmis. Le gagnant doit posséder un permis de conduire en cours de validité.
Il est précisé que la dotation ne comprend pas :
– L’assurance
– Le paiement du carburant
Lors de la récupération de la voiture, le gagnant devra présenter une attestation d’assurance et son permis de conduire en cours de validité (plus de détails à l’article 7).  Lors de la récupération du véhicule, le gagnant devra présenter une attestation d’assurance et son permis de conduire en cours de validité (plus de détails à l’article 7). En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation équivalente.

La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. La dotation attribuée est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

6. Détermination des gagnants
Le tirage au sort sera réalisé par huissier entre le 20 et le 24 février 2023 et déterminera le gagnant du véhicule utilitaire Kangoo Van Renault, parmi la liste de toutes les factures validées reçues.

7. Modalités d’obtention de la dotation
La Société Organisatrice contactera le gagnant au plus tard le 30 avril 2023 , afin d’organiser la remise de la dotation. La dotation sera mise à disposition du gagnant chez le distributeur GENERAL le plus proche de la société du gagnant. Le gagnant devra se rendre à l’endroit de la livraison par ses propres moyens.
La remise ne sera effectuée que sur présentation, par le gagnant, de son permis de conduire et de l’assurance souscrite pour le véhicule. Si la dotation ne pouvait pas être remise au gagnant pour une raison quelconque, la dotation sera tenue à sa disposition à l’adresse : Renault Haguenau – 21 rue de la Sablière 67500 Haguenau pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Le gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que
celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant. Néanmoins si le
gagnant demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.

8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.

8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé via reglementdejeu.com auprès de la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le présent règlement est consultable sur le site officiel operation-general.fr jusqu’au 31 mars
2022, 23h59 (heure française).

9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu. Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.

10. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de quatre mois  maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : contact@generalfrance.com

11. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.  Pour autant elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendant de sa volonté. 

12. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi “Informatique et Libertés” et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants, notamment lors de leur participation au Jeu. Les Participants autorisent la Société Organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant. Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la Société Organisatrice ont pour finalité : la prise en compte de la participation de chaque Participant et de sélectionner les gagnants par la voie d’un tirage au sort. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi “Informatique et Libertés”, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, qu’ils pourront exercer auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : dpo@groupe-atlantic.com
Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants disposeront, en outre, du droit de retirer leur consentement à tout moment, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Les participants disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants auront, en outre, la faculté de s’adresser au délégué à la protection des données de la Société Organisatrice. Les participants sont informés qu’ils disposent, s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant leurs numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr 13. Loi applicable Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.

Pour toute information ou contact client contactez-nous :
Email de réclamation : support@operation-general.fr
Ligne tél dédiée : 01 82 48 09 85

AVENANT N°1 – JEU OPERATION 100% « GAINABLE »

Préambule

La société ACTA Commerce, locataire gérant, dont le siège social est situé 13 boulevard Monge 69330 Meyzieu et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro N°880 065 537 (ci-après désigné la « Société Organisatrice »), organise du 15 septembre 2022 à 09h00 au 31 décembre 2022 à 23h59 (heures françaises) dans les conditions définies ci-après, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Opération 100% Gain/able – GENERAL» (ci-après dénommé le « Jeu »).

Ce Jeu se déroulera sur Internet à l’adresse suivante : operation-general.fr.

Article 1. Objet de l’avenant

Conformément à l’article 9 dudit règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.

Ainsi, la Société Organisatrice décide de mettre en place une bonification appelée « X2 Bonus Time » : 

Les participants à l’opération du 1^er décembre 2022 au 31 décembre 2022, se verront attribuer 2 cartes carburant d’une valeur de 100€, au lieu d’une seule, par gainable éligible acheté après vérification sur la base de la facture d’achat transmise et auront 1 chance supplémentaire lors du tirage au sort final.
Cette bonification de Jeu n’apporte pas d’autres modifications au règlement initial déposé.